de moralité le présentant comme un homme gentil, serviable, respectable et sans histoires alors que son casier judiciaire mentionne deux condamnations pour agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

comme l'endroit où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail pour le compte de son employeur en tenant compte de l'intégralité de la période d'activité du travailleur, dès lors

X... a été engagé à compter du 1er février 2002 en qualité de directeur technique par la société TFN La Rayonnante, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable par écrit

Y... le 1er mars 1987 et dont la régularité formelle n'a pas été contestée ne peut avoir plusieurs significations, qu'il est parfaitement clair et ne laisse place à aucune interprétation; que, dès lors

a constaté que le salarié avait donné sa démission par lettre du 14 janvier 1990 exprimant sans ambiguïté sa volonté de rompre le contrat de travail dans les plus brefs délais, et que cette volonté claire

2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a inscrit au compte

X..., entré en 1964 au service de la société Tasaco, comme représentant multicartes pour le département d'Ille et Vilaine, a, dès 1972, contesté les facturations de son employeur, soutenant que celles-ci

dues du chef de ces assurances (...) » ; qu'aux termes d'un avenant du 20 octobre 2010, la société Alpha Insurance a pris en compte le changement d'exploitant et a accepté la société Le Select comme nouvelle

Société immobilière Hispano Française (la SIHF), une convention valant transaction aux termes de laquelle le "groupe Y..." s'engageait à céder pour un franc symbolique la totalité des parts et des compte

Danièle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Lucie Saint-Clair

sanction de mise à pied ; qu'en indiquant que cette lettre aurait révélé non une sanction mais une dispense de travailler, en attendant l'issue d'une procédure, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

sur la charge du risque lorsque, comme en l'espèce, la difficulté venait de ce que la carte avait été utilisée frauduleusement ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait des stipulations

V... a été mis hors de cause, tandis que la lettre de licenciement mentionnait clairement que M. V... avait été licencié pour avoir commis des actes de harcèlement sexuel à l'encontre de Mlle I...

Contestant la rémunération qui lui a été versée à compter de la signature de son contrat, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

de réunions du comité d'établissement qui s'inscrivaient dans un contexte singulier ne peuvent, "comme çà", servir de fondement à une décision faisant état de la supposée circonstance que des procès-verbaux

COMM.

de groupe, et signé tant par le comité centrale d'entreprise de la [...] que par le comité d'entreprise de la FDM, quand la divergence d'intérêts ne pouvait garantir la liberté du consentement des différents

A... comme représentant syndical au comité d'entreprise, au sein de l'établissement Servair 1 effectuées par le Syndicat Sud aérien le 23 décembre 2002, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'élément