de ses échéances de remboursements et que souscrire un prêt en devise étrangère pouvait en conséquence être considéré comme à "haut risque", sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'établissement

Com et Audiopresse (les sociétés de services) ont conclu avec la société France Télécom des contrats de service de communication audiovisuelle "audiotel à la durée" ; que ces contrats ont fait l'objet

envisagés dans la convention d'ouverture de compte » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait des termes clairs et précis des conditions générales de la convention d'ouverture de compte du 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Claire Innov comme animatrice

(la société Heures claires), propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile immobilière Azur clair (la société Azur clair), qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en

Z..., de Mme Claire Z... et de M. G... Z..., l'avis de M.

COMM.

H..., ont vendu à M. et Mme L... un ensemble immobilier, mentionné comme libre de toute occupation et composé d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles constituées de claires, de prés et de terres

peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Argru à compter du 25 juillet

Daniel X... et Mme Josiane Y... comme acquéreurs ; que le Crédit lyonnais en déduisait exactement que si M.

du compte-rendu de l'assemblée générale et des statuts visés par le conseil, que lors de l'assemblée générale du 14 mai 1984, les statuts de l'association ont été modifiés, ce qui implique nécessairement

clairement, qu'en raison de sa qualité de mandataire transparent, la société Virgin encaisse les sommes au nom et pour le compte de la société Smartbox et que ces sommes doivent faire l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

du tableau établi par l'employeur, reprenant pour chaque salarié les différents critères retenus pour l'ordre des licenciements, approuvés par le comité d'entreprise, que la situation familiale de Mme

du crédit, relèvent de portent sur l'objet du contrat et sont rédigées de manière claire et compréhensible. 10.

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée

X... a été embauché le 1er juillet 1961 par la société Languedocienne agricole, devenue Sica solagri, qu'il a été promu directeur commercial à compter du 1er juillet 1986, qu'il a été licencié le 20 janvier