Prud'homale ARRÊT N°112/2024 N° RG 23/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YP [5] C/ Mme [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : 11.04.2024 à : [6] Me CIZERON

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME (Déclaration de surenchère déposée le 18 décembre 2023 à 14h31) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

livraison à la société Trilles ; que cette dernière ayant refusé d'en prendre livraison, la société Transports Veynat a rapporté la marchandise à la société Les Vignobles Pascal qui, soutenant que la citerne

de l'élément moral, Joachim et Joseph X... ne peuvent exciper d'une quelconque bonne foi dès lors qu'ils avaient parfaitement connaissance de n'avoir obtenu qu'une autorisation d'édification d'une citerne

pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage intérieur de citernes

ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS (Adjudication du 27 mars 2024) Tous deux représentés par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. *** Vu le

sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [5] [Adresse 2] A [Localité 7] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CABINET CIZERON

de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.

[F], agent de service, a présenté un accident vasculaire cérébral, qu'il a attribué à l'inhalation de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été

FONCIERE DU CAROSSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat

DE LA RESIDENCE ESCALE DE [Localité 5] SISE [Adresse 4] C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie

principal : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1998), que la société Roquette, propriétaire d'un avion, ayant fait réaliser, en octobre 1986, une citerne

X..., gérant de la SARL, la citerne est entrée en contact avec une ligne à haute tension ; qu'Oliveira fût mortellement blessé ; que poursuivi devant la juridiction pénale, M.

à la somme de 22.000 euros hors taxes et hors charges par trimestre, - débouté la société Cicerone de sa demande de report partiel de paiement de l'indemnité d'occupation, - débouté la société Cicerone

[Adresse 4] C/ [T] [R] épouse [Z] [V] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée

PRODUITS CHIMIQUES DU CIRON ; Attendu qu'au cours des opérations de transbordement dans la "cuve primaire n° 3" de la S.A.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Domaine de Cicéron, de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage à niveau non gardé, une collision se produisit entre un camion citerne