Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6627f6ab42439575e2f74206
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDG Minute n°: 24/01167 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Y Minute n°: 24/01960 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59e858823c56e096bfe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097160
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099c95
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099fe0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a8858823c56e09a236
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defc77f30025a66a044e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4970cdc6046d4735dba5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Clara CIUBA
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jean-Paul X
61372580cd5801467741e4c3
19 décembre 1994
19 décembre 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CIUPA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310812_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A était affecté au Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) de Compiègne (Oise).
Source officiellesoc
61372452cd58014677414873
13 octobre 2004
13 octobre 2004
X..., engagé le 1er septembre 1993 par la société CIEFA en qualité de formateur, a été licencié le 15 septembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e10e
27 mars 1973
27 mars 1973
ETAIT POURSUIVI POUR S'ETRE, EN EMPLOYANT DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES, FAIT REMETTRE PAR LA CIFA ET LES EPOUX Y...
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clara Ciuba
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
24 avril 2026
(art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00341, introduite sur assignation, opposant la SARL CIFA
Source officielleciv1
613722aecd58014677400051
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Mouans Sartoux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société DIAC équipement, anciennement dénommée société CIFA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c0670d785a00089e0659
1 janvier 2024
1 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e765
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 20 Avril 1975 à MUTSAMUDU (COMORES) ... 69008 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC004683716
10 novembre 2021
10 novembre 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 46837/16 Victor CIURAR
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973108ecdc6046d47623620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier chastane substituée par Me Clara CIUBA
Source officiellePage 4 sur 18