Le maire de Saint Christoly Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 4 rue du Pin Franc, sur le territoire de la commune de Saint Christoly Médoc (33340), sur la parcelle cadastrée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

002271 du 17/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Frédéric X... et Christophe Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE

PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe EVERAERE, avocat au barreau

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01936 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 164, Me Marion

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe DE VEYRAC, M. Nicolas DUAULT, M.

d'Assurances immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

Me Pichon, conclut au rejet de la requête, et A... la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1 à 3 du jugement en tant qu'il a été condamné à réparer le préjudice des requérants à hauteur