Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

[E] [Z] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe

ARRÊT DU 05 Mai 2008 FC / DS** --------------------- RG N : 06 / 00437 --------------------- Christophe X... C / S. A.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

* Dire et juger que la société DITER a pleinement rempli ses obligations contractuelles.

des réserves visées au procès-verbal du volet paysager en date du 9 avril 2025, et notamment impartir un délai raisonnable pour procéder à la levée des réserves, dire si les travaux réalisés sont propres

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

Alexandre X... la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

- SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04

Article 7 : L'expert pourra, s'il l'estime opportun, établir un pré-rapport et le communiquer aux parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et leurs observations sur les dires.

; - dire que les émoluments de Me [G] [I] pour cette mission seront supportés par les sociétés intimées ; à titre subsidiaire - dire et juger recevable la demande de modification de l'ordonnance

THAI ZEN SPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

Par rapport aux soins, elle peut dire les accepter, vouloir rester hospitalisée, mais qu'elle partira en vacances si jamais sa mesure de soins sous contrainte est levée.

N° 2019/ 600 Rôle N° RG 17/03692 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC4N SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [T] [U] [Y] [U] [A] épouse [U] Copie

Son humilité ne lui permettra peut-être pas de le dire. ». Il ressort de ces témoignages qui emportent la conviction de la cour, que M.

été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves et indiquer si les réserves ont été levées ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément