Les chaussures de Christophe F...et AG portaient des traces de sang. Les témoins rapportaient que Gabriel A...avait été roué de coups de pieds, notamment au niveau de la tête.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 15-00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L.

Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

29 juin 2009, au siège de la Société FOCH FINANCIERE, sise 20 avenue Foch à PARIS 16ème, avec Monsieur Xavier B..., dirigeant qui avait en charge les aspects juridiques et financiers, et Monsieur Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 13/08363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Joseph X... S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. INTERFER COPERNIT & C. S.P.A. S.A.

Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.

04/02957 Nature du recours : Appel APPELANTS : La Société AMARLUX, SARL de droit luxembourgeois 6, place de Nancy L 2212 LUXEMBOURG représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

INTERNATIONAL GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nathalie AMILL Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance