IZIMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 INTIME

C/ Me Christophe Z...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christopher X...

Christophe X... C/ Me Bénédicte Y...-Z...

(38), située à proximité immédiate du domicile de Sandrine Z..., compagne de Mohamed X..., demeurant... à Fontaine ; que le même 06 77... a été en contact à 596 reprises, entre le 1er novembre 2005 et

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0668 *** Nous, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal : 1°) de condamner

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X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé la récupération pour retour à meilleure fortune de la somme

Christophe X... C/ M. Dan X... Mme Danielle Y...

, Vu les déclaration d'appels émanant de Messieurs Christophe Y... et Erick Y...

Christophe X... C/ Mme Jacqueline Y...

-L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

la société FORTIS IMMO ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la société FORTIS IMMO de condamnation de la société EDITIONS KIME et condamner la société EDITIONS KIME à verser à

APPELANTS : Christophe X... né le 07 Janvier 1964 à GANGES (34) de nationalité française sans profession demeurant ... Hélène Y...

Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5Y Minute : 25/00061 Madame [H] [F] Représentant : Maître Christophe