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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2060
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N°
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
le siège social est : 14-16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20051445 assisté de Maître VERSINI, avocat au barreau de Paris Maître Christine DE A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b419
10 mars 2008
10 mars 2008
Cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 6039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9a
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Par un nouveau jugement en date du 10 décembre 1993, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire et Maître Christine DE BOIS a été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc7
5 décembre 1997
5 décembre 1997
Agissant en vertu d'un devis en date du 19 octobre 1992, accepté et signé par Madame Christiane X... née LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
27 mai 2013
DESSET, Avocat Général, GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==--- PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
31 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 07 / 00478 CC / HH Décision déférée du 06 Juin 2005- FIVA PARIS Christine A... épouse B... Michel B... Christine B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.-31200 TOULOUSE non comparante Christina Y...(MINEUR) née le 27 Juin 2003 à TOULOUSE (31000) non comparante Héléna D...
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45095
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Renaud NOIROT, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c7
7 septembre 2001
7 septembre 2001
assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ...
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ab
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS Fichet Bauche de toutes ses demandes, - de débouter la SAS Fichet Bauche de sa demande en paiement d'article 700 du code de procédure civile et des dépens, statuant à nouveau, de le déclarer bien-fondé
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre B Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 2004F04764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Les deux habitations ont été construites sur un terrain appartenant aux parents de Christian et Dany X....
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3No RG : 2348F/04 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBODSCP FIEVET-LAFON
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'appelant fait en premier lieu valoir que l'installation de panneaux en plexiglas fixés à l'aide de filets et de rivets autour de sa terrasse par M.
Source officiellePage 4 sur 20