Christian C... : qu'en page 2 de l'acte figure la mention suivante :« M. X... est ici présent. La société dénommée AET constructions bois est ici représentée par M.

à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle. () ".

Christian Y..., demeurant ... et par M.

Maître Christian Y...

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christian Taoufik né le 02 Mars 1990, à SURESNES (92) de Christian et de Véronique Z...

, Mlle Marie-Christine X..., un groupement forestier agricole dénommé "Le bois du Roi", dont il a souscrit 92 % des parts et assumé la gérance, le surplus du capital, souscrit au nom de Mlle X..., ainsi

qu'une telle allégation met en cause l'honnêteté de René Z... à l'occasion d'une cession d'actions d'une société ; "alors que la précision, à l'occasion d'un article relatif aux difficultés que Christian

Christian X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par acte en date du 4 juin 2014, Mme Valérie Y...et M. Christian X...ont interjeté appel.

En l'espèce, l'immeuble dans lequel est situé l'appartement vendu est ancien, à structure en bois, situé à Rouen.

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

vous voyez ici sur cette photographie, vous aurez les photographies, démontre que ce n'est pas le boîtier sous scellé judiciaire" ; qu'il affirme par là deux choses : que Claude Y... a substitué les boîtes

Christian XA..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 20 / de M. Christian XJ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M.

ou sa couleur - Roland Z... a fait état d'une boîte de Cognac rouge alors que les autres personnes qui ont déclaré l'avoir vue ont fait état d'une boîte de whisky, métallisée grise polir Christian B..

Christian DE Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth DE Y..., demeurant ..., M. Yves DE Y..., demeurant ... et M.

jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Les Bruyères, Courlans, 11°) Monsieur Pierre J..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 12°) Monsieur Jean K..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ... au Bois

Ceci étant exposé : Au termes de l'article L113-1 du code de l'urbanisme : «Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer