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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00874_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n°2103106 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203049_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Fait à Poitiers, le 6 juin 2023. Le président, signé A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n°1902478 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
21 mars 2025
SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION [Adresse 1] comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [C], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Poitiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Fait à Poitiers, le 28 février 2023. Le président, signé A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 2000827 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00374_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2201840 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) S.A.S
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357593
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Par un jugement n° 1302589 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officiellecomm
61372333cd58014677406be0
20 octobre 1998
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., exerçant sous l'enseigne Europe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc6
18 juillet 2017
18 juillet 2017
C/ SA BOURSORAMA BANQUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 2200425 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 12 juillet 2022, M.
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b80
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Armand Y..., 2 / Mme Jeanine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit
Source officielleciv2
61372374cd58014677409fbb
30 mars 2000
30 mars 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Henri Fabre, société civile immobilière, dont le siège est Le Bouillon, route d'Apremont, 85300 Challans, 2 / Mlle Christelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Fait à Poitiers, le 4 mars 2024. Le président, signé A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2000201 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellePage 4 sur 20