des chèques impayés à hauteur de 170 000 euros. 2.

Le montant de ce chèque a été crédité sur son compte et M.

d'Arda Barel dont les spécimens d'écriture et de signature n'ont pu être utilement rapprochés de ceux apposés sur le chèque ; que s'agissant de l'usage du chèque ainsi falsifié, si la facilité avec

X... a remis ces deux chèques à M.

euros et le 23 décembre 2010, un chèque de 80 000 euros) ; qu'enfin, M.

au dos du chèque s'analysait comme un endos d'un chèque non endossable, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui invoquaient expressément la qualification de "chèque à porter en compte" ou

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

et usage de chèques falsifiés ; "aux motifs propres que le tribunal a exactement relevé que les allégations de la prévenue selon lesquelles les deux chèques litigieux auraient été signés par la partie

et usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs propres que vainement Mme Q... fait plaider sa relaxe prétendant que les chèques litigieux ont été signés par sa mère, Mme B...

X... ayant reçu le chèque à titre de garantie quelques jours seulement avant que M.

En contrepartie, celui-ci lui a remis plusieurs chèques dont le 16 juin 1998 un chèque de 28 200 francs, le même jour un autre chèque de 82 100 francs, le 25 juin 1998, un chèque de 10 655 francs, et le

personnels en devises, omet, lorsqu'il reçoit directement, à la place d'un virement annoncé, un chèque personnel d'un montant important en devises, de présenter ce chèque au client pour endos, et endosse

réfèrent à plusieurs reprises à l'existence d'aléas, lui permettait de se rendre compte qu'elle avait seulement gagné le droit de participer à un tirage au sort et non celui de se faire remettre les chèques

alors : « 1°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de son affirmation selon laquelle "avant le prélèvement de la mensualité du 30 mai 2017, le compte chèque

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

sans provision ; "aux motifs que "les débats et les pièces "produites, en particulier les deux originaux des "chèques et les attestations de rejet du chef du centre "de chèques postaux établissent suffisamment

émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime grossièrement falsifié, - montant de la facture modifié pour correspondre à peu près à celui du chèque, ne