APPELANT Monsieur [G] [J] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 février 2004 actuellement hospitalisé à l'[Localité 1] DE [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Christina

[H] [Y] né le 01 juillet 1989 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris - M.

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Dirck Van Wylick Mme Aude Planche M. Christian Person M. Léon Lucide M. Serge Goldner — 4 625 000 €

. # Parfums Christian Dior SA e Parfums Christian Dior BV contro Evora BV. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Diritti di marchio e d'autore - Azione del titolare di tali diritti

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

X se disant [D] [L] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19/12/1999 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [3] site [4] non comparant en personne, représenté par Me Chrsitina

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui a relaxé Dirk

l'objet de soins) né le 26/02/1996 à KIEV (UKRAINE) demeurant Foyer Accueil Ukraine sis[Adresse 2]e [Localité 5] Actuellement hospitalisé au GHU [7] non comparant en personne, représenté par Me Christina

TENNESSEE TWO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christina DIRAKIS,

Il indiquait : " je dirais même qu'il s'agit réellement d'un harcèlement moral envers Mme X....

assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine

DIRAND ... ... 69214 LYON CEDEX 02 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Joël TACHET, avocat au barreau de LYON Société LAMY-SA-prise en son établissement

Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Christine

DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le

G... le 17 décembre 2010 et d'un projet de remplacement par un contrat aidé de Mme Laurence D... ; - une attestation de Mme Christiane G... qui fait état que Mme Geneviève Y... assurait son remplacement

Christian Y..., Défenseur syndical CGT-FO de LORIENT, suivant pouvoir INTIMEE : L'URSSAF DE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [...]

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.