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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2416625_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300421_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303472_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[K] [T] [B] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323295_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocat de M.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403726_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Essonne a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416721_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul représentant Mme A, assistée d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212746_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chilot-Raoul
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416730_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585195318a824d05b0046
28 janvier 2025
28 janvier 2025
né le 28/08/1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207673_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension suivant une procédure de rétention administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11 mai 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparante en personne, assistée de Me Catherine CHILOT-RAOUL
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03834_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00837_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407091_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 mai 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530182_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d’office, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 7