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1 219 résultats pour « Chevalard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

30000 NIMES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Paul A... ... 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207072_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société Chute de Chambaud et de la commune du Cheylard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201135_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0218

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

De plus, si cette sommation interpellative du 3 juin 2016 précise explicitement au GAEC DU CHALARD que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

000 euros, correspondant au prix d'acquisition du tracteur chenillard PT-175 par la société [C] énergie auprès de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b237

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA, VENDU LE DROIT AU BAIL DU LOCAL, OU IL EXERCAIT LE COMMERCE DE BOUCHER-CHEVILLARD

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c702

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Le Cheylard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement

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TA

2ème chambre

DTA_2304870_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. - et les observations de Me Aguillar, avocate commise d'office, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201143_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 2 août 1979 au Maroc, déclare être entré en France en 2003 sous couvert d'un visa de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201335_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme D, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1976 au Maroc, est entrée en France en 2012 selon ses déclarations.

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TA

2ème chambre

DTA_2200461_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Debureau, représentant M.

Source officielle

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