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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601577_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

matérialisée, adoptée en septembre 2021 par le maire délégué de Prunoy, de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, créant quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600621_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101756_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601187_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101650_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Cheylan, président, M. Belhadj, conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300275_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin rural situé au Moulin de la Guérillerie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chaillac-sur-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600866_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601365_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601617_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Benoit X...né le 24 Juin 1976 à ORLEANS ... 13200 ARLES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CHEILAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503845_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503995_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600593_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200454_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405bc

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DE DETOURNEMENTS FRAUDULEUX DU NOTAIRE DUMAINE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A PAYER A CHEVILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600663_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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