AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c9cd580146774017ab
4 décembre 1996
4 décembre 1996
, a, en 1985, demandé à la société Colas, actuellement en redressement judiciaire, de moderniser la chaufferie; que la société Colas s'est elle-même adressée à la société Cecathec, bureau d'études, pour
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cr
éesc/René Z
61372561cd5801467741d38a
4 janvier 1996
4 janvier 1996
. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;
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