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13 997 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c9cd580146774017ab

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

, a, en 1985, demandé à la société Colas, actuellement en redressement judiciaire, de moderniser la chaufferie; que la société Colas s'est elle-même adressée à la société Cecathec, bureau d'études, pour

Source officielle

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CC

cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6ab

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au couloir de la cave, - à procéder à la dépose de la fenêtre de toit et à remettre la façade extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière individuelle installée dans l'espace chaufferie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300717

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

et le bureau de contrôle Ceten Apave pour le contrôle technique ; que le bâtiment a été réceptionné avec réserves le 17 mars 2006 ; que la chaufferie a été mise en service le 22 janvier 2007 ; que, le

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9767

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de chauffage, la société Wanner Isofi, assurée par l'Union des assurances (UAP) et sous-traitante de la société Piolino, de la fourniture et la mise en oeuvre du réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0dd

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

à ladite intervention ne provenait pas d'un organe de la chaudière sur lequel elle n'était pas intervenue et qui fonctionnait lors de son intervention, le Tribunal aurait privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

à Michel Y... un défaut de montage du chauffage par un professionnel en se bornant à relever que le chauffage n'avait pas été monté le 4 janvier 1993, jour de l'achat, sans rechercher ni à quelle date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200546

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

professionnelle en son sein, et que sa maladie résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises ; qu'elle soulignait que la victime assurait l'entretien des chaudières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

place d'un ballon tampon intermédiaire" de façon à permettre le fonctionnement soit de la pompe à chaleur seule, soit de la chaudière, soit des deux systèmes de chauffage, et ce, de façon manuelle ou

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle relève que préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754f

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

qu'il puisse être soutenu que, dans ce dernier cas, il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab5

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

B..., avec le concours, pour le lot "chauffage central et plomberie", de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

des prestations de nettoyage et de réglage de la chaudière effectuées par un chauffagiste qui avait remis la chaudière en route suivant factures des 22 avril 2009 et 9 décembre 2011 dont le caractère

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300289

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

, - la société Aqua Tech Solaire, assurée auprès de la MAAF assurances, en charge du lot eau chaude sanitaire solaire. 4.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

central par l'eau chaude et de production d'eau chaude (GFCC) ", dont l'assemblée générale se réunit une fois par an, tandis que des sections " radiateurs " se réunissent plus souvent ; qu'au cours de

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CC

cr

61372585cd5801467741e78f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

à charbon par la chaudière à gaz, l'origine des suies ne pouvant être imputée à la combustion des gaz qui n'en produit pratiquement pas (cf. arrêt, p. 8, 3ème attendu) ; qu'une vérification des conduitsde

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CC

civ3

61372227cd580146773faa6a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

et de chauffage, l'installation du chauffage elle-même étant confiée à la société Lefort-Francheteau ; qu'un contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire a été conclu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300886

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

installé par la société Aixia Méditerranée était inadapté au volume d'air à chauffer, que l'installateur aurait dû conseiller à ses clients de prévoir un chauffage d'appoint, et que le mode de chauffage

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CC

comm

6137223ccd580146773fb52a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

le prestataire entretiendrait et rénoverait gratuitement les installations en place et que les matériels nouveaux deviendraient la propriété des preneurs au terme du contrat ; qu'après une année de chauffe

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