La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

du 7 avril 2014 ; 3) la délibération U28 du conseil municipal en date du 27 mars 2013 ; 4) la convention d'étude préalable à la réalisation d'opération d'aménagement du secteur sud du parc des Chanteraines

La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

d'annuler le rapport rendu le 22 juillet 2022 par le commissaire enquêteur qui a assuré la conduite de l'enquête publique relative au parc éolien des rainettes sur le territoire de la commune de Chantraines

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Newco Chartrons

DEFENDEUR SARL PITHIVIERS AUTOMOBILE Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN

Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la

Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Chantraine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à

Par déclaration du 30 avril 2022, la SCI 85 Chartrons a relevé appel de cette décision.

représentée par Maître Fanny MARTIN, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de modification de plan de redressement, Attendu que la société [B] (SAS) représentée par Monsieur Rémi CHARTRAIN

l'occasion de sa saisine de la commission d'accès aux documents administratifs ; - le dossier médical de sa fille A lui a été communiqué après que le procureur de la République a indiqué à l'hôpital chartrain

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries de Chantraine, sise usine de Rougeries, Vervins (Aisne), en cassation d'un

[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés

CHARMAIN agit à raison d’un trouble individuel et distinct affectant sa jouissance exclusive.

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.