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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
La SCI DANETTY a alors fait assigner la SARL CHAPLIN TONNERRE, les AGF et la Société ACE devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 21 mars 2006, a : - dit la SARL CHAPLIN TONNERRE
Source officiellecr
édure suiviec/Charline Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03493
8 juin 2010
8 juin 2010
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Charline Y..., épouse Z..., et Homayara A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb97
28 septembre 2012
28 septembre 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 17 janvier 2012, Madame Charline X...épouse Z...a saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfa
16 décembre 2014
16 décembre 2014
et Thomas X... ... 44330 VALLET non comparant Madame Valérie X..., représentant légal de Charline et Thomas X... ... 44330 VALLET non comparante Selon ordonnance en date du 13 mars 2014,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300459
25 mars 2014
25 mars 2014
attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente intervenue par acte du 15 octobre 2007 entre la SCI Les Chareins et les époux X... et d'avoir condamné la SCI Les Chareins à restituer aux époux X...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5268cdc6046d47f75c1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f526ccdc6046d47f75c6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c842cdc6046d471bd756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2026 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d9329e
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d932a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de3175c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ord. n° 39 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/00431 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG4 Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charline
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de3175e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP Monsieur [U] [S] [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentant : Me Charline
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
APPELANT Madame Charlène X...
Source officiellecr
édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B
61372695cd58014677426c4c
5 juin 2007
5 juin 2007
Charline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c370
30 avril 2008
30 avril 2008
R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME
Source officielleChambre A - Commerciale
6346591ac024d1adffef74b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte du 2 juin 2009, Mme [E] [Z] épouse [O] s'est portée caution solidaire de « tous engagements » souscrits par la SARL Charline à l'égard de la BPGO, dans la limite de la somme totale de 13 000 euros
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838725
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.
Source officielleCIVIL - 10000 €
68e94daf3ea43407b9102c73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[F] [G], conciliateur de justice, et signé par les parties, soumis à l’homologation du juge près le tribunal judiciaire d’ALES à l’audience du 06 Octobre 2025; Vu la demande des parties tendant à l’homologation
Source officiellePage 4 sur 335