Cour d'Appel · Chambre Sociale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



Chambre sociale







 Ordonnance n° 38







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ



N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP



Monsieur [U] [S]

[Adresse 5]

[Localité 2]

(ALLEMAGNE)

Représentant : Me Charline POIRATON de la SCP SALLES & POIRATON ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]



INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP,



Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,



Vu l'arrêt de sursis à statuer du 3 avril 2025 de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers, 



Vu la lettre enregistrée au greffe le 15 mai 2025 adressée par Me Charline Poiraton de la SCP SALLE & POIRATON associés, avocat au barreau de Poitiers, conseil de M. [S] indiquant qu'il se désiste de son appel,



Vu l'acceptation de désistement de la [4] reçue par courrier électronique le 24 juin 2025,



Le désistement adressé au greffe le 13 mai 2025, accepté par l'intimée produit immédiatement son effet extinctif et emporte acquiescement au jugement.



Il convient de considérer ce désistement comme parfait et de dire en conséquence que la cour est dessaisie.



Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



PAR CES MOTIFS



DONNONS acte à l'appelant de ce qu'il se désiste de son appel et à l'intimée de ce qu'elle accepte le désistement ;



DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



CONDAMNONS l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, La présidente,











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