Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377561
5 mars 2009
5 mars 2009
, celle-ci comprenant notamment 1° les frais généraux de toute nature,... ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la SARL DISTILLERIE MERLET ET FILS a porté en charges déductibles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454246.20220202
2 février 2022
2 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société L'immobilière Leroy Merlin France et de la société Leroy Merlin ne sont pas admis.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la SA Leroy Merlin et de la SA Immobilière Leroy Merlin, la somme de 6 000 euros au titre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161466
25 août 2005
25 août 2005
la décision du 5 février 2003 de la commission départementale d'équipement commercial du Morbihan ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Leroy Merlin la somme de 4 000 euros
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448957.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas admis.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
12 mai 2022
La société l'Immobilière Leroy Merlin France étant déboutée de l'essentiel de ses demandes faites en appel, il convient de laisser à sa charge les dépens d'appel et de la débouter de sa demande fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
Par acte d'huissier délivré le 28 juin 2013, la société CHARLY AMUSEMENT a fait assigner Madame Karine X..., prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la société MERLIN AMUSEMENT, devant le Tribunal
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512928
23 juillet 2010
23 juillet 2010
France sur le territoire de la commune de Morschwiller-le-Bas et, d'autre part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la société Leroy-Merlin France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01050
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de limiter la condamnation mise à la charge de la société Leroy Merlin à la somme de 88 408 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture de relations commerciales
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par décision en date du 30 septembre 2020, la CPAM a notifié à la société Leroy Merlin France la décision de prise en charge de l'affection du 27 septembre 2019 de Mme [G] [N] au titre de la législation
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
Marie-Charles X... a interjeté appel général de cette décision le 2 août 2010 et son époux a constitué avoué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
3 avril 2025
Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEROY MERLIN C/ S.A.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008258847
10 mars 2006
10 mars 2006
; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SOCIETE LEROY MERLIN la somme de 3 000 euros à verser à la société d'Aquitaine de loisirs et d'artisanat,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
H tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Leroy Merlin doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512918_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513651_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507083_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512279_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.
Source officiellePage 4 sur 327