MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 07 Avril 2025 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 08 Avril 2025 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé

Mme [O] [C] épouse [A] et la SCI La Ravieroise ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 25 février 2021, à l'encontre de la commune de Chassignelles.

Chaillet, président, qui a signé la minute avec M.C. Hannebouw, premier greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

LAITERIE DE CARPIQUET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 11 de l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget du 11 août 1988 relatif à la détermination des quantités

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau, avocate de M. A....

Conformément aux dispositions de l’article 399 susvisé et sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [U] conservera à sa charge les dépens de la présente instance.

NORGUET, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente M. NORGUET, conseillère S.

desquelles la société Présence Conseil demande de : « Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile CONSTATER le désistement d’instance et d’action du demandeur Laisser les dépens à la charge

La société MTO conservera à sa charge les dépens engendrés par la présente procédure.

2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES NEPHROLOGUES LIBERAUX représentée par Me Christian KIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Association RENALOO représentée par Me Charles

et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 OCTOBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé

Conformément à l’article 399 susvisé, sauf convention contraire passée entre les parties, les dépens de l’instance éteinte resteront à la seule charge de Mme [J].

En application de l’article 399 du code de procédure civile, il sera dit que, sauf meilleur accord trouvé avec le défendeur, la SCI Choppin de Janvry conservera à sa charge les frais et dépens en lien