pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense en ce qu'il est produit pour les sociétés Gaulme, Kenzo et Christian Lacroix

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kohler France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE

DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 Madame [R] [X] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 1]/SUISSE représentée par Me Aude LACROIX

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

A C et Mme H D, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du maire de Givry portant délivrance d'un permis de construire à Mme B F et M.

écrite formée au greffe de la juridiction 12 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Carine BAILLY-LACRESSE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal Méditérrannée Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

          M me Annie CATALA épouse PONSAA, née en 1950 et résidant à Belleneuve,             M me Céline

/00488 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Pierre LACROIX

12/10715 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à ISRAEL représentée par Me Alfred DERRIDA, avocat, toque : B24 substitué par Me Pierre LACROIX

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] La SCP [S] [G] et [D] [M] représentée par son liquidateur amiable, Maître [S] [G] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me David Lacroix

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023 2458 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mediaco Vaucluse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

APPELANTE : Syndicat FÉDÉRATION SANTÉ SOCIAUX CFDT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Céline

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Constructions industrielles de la Méditerranée PREMIER MOYEN DE CASSATION