Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Alain, Jacques, Toussaint X...né le 10 Décembre 1961 à Dijon (21000) ... 5 Route de Sotta Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une

[V] [C] né le 22 Mai 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal

Alain Robert Y..., 2°/ Mme Christelle, Gilberte, Cécile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies

DB2Z-W-B7J-H656 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] MALI [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile

Localité 5] - RG n° 23/06115 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

d'Instance de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-14-000096 APPELANTS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cécile

pour lui succéder ses quatre enfants, Z..., Bertrand, Véronique et Benoît ; qu'Yves Le X... est décédé en 1993 en laissant pour lui succéder son épouse, Sabine, et ses six enfants, Pierre, Xavier, Cécile

, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08718 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Christelle

né le 11 Octobre 1981 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) Chez Monsieur et Madame Joël X... ... 01150 PROULIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Christelle A...et M. Frédéric X...se sont mariés le 14 août 2006 à Bergues (Nord).

[P] [I] né le 17 Octobre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal

DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 24/158 AFFAIRE [G] [M] [W] C/ [Z] [J], [P] [B] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [G] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Christelle

Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel

C6 N° RG 22/03325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile