EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me CECCALDI Le .......................................................... à Me ......................................................

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QJ AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [S] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI

DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI

RG 24/04417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM24G [E] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [V] - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE - Me Stéphane CECCALDI

Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Isabelle X... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI

[L] [T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane CECCALDI

Représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE. M.

DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse

/14296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGLZ [I] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Mademoiselle [I] [M] - Me Stéphane CECCALDI

° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI

Mars 1982 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour avocat choisi Me Marcel Ceccaldi

VAR ASSISTANCE C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

né le 15 Janvier 1947 à MARSEILLE ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme

naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-François CECCALDI