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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL AGRO CEREALES Chemin de Mailhol 31220 CAZERES
Source officiellecomm
61372374cd5801467740a027
18 janvier 2000
18 janvier 2000
l'Esplanade, 77400 Saint-Thibault des Vignes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit de la société Productions Claude Carrère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202008_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A et de Me Hudrisier, représentant la commune de Livers-Cazelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Carrère déclare se désister de sa requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00971
12 octobre 2010
12 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrère Promotion, ultérieurement dénommée Groupe Carrère, aux droits de laquelle
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Caroline CAZERES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
LE DOMAINE DES CAZELLES, représentée par son mandataire ad hoc M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5915f
23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1984 ET 1999 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSILLON POIDS LOURDS (RPL) A PAYER A CARRERE, HOTELIER A FONT-ROMEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100172
17 février 2011
17 février 2011
Philippe Z... dont on ne sache pas qu'il ait jamais revendiqué, ni auprès de PMMP ni auprès de CARRERE quelque droit que ce soit, l'attestation de Mr.
Source officielleService des référés
68e409cb681ed727f2a4461f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARTERER IN [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [N] [W] demeurant es qualité de garant de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404774_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Cazères du 4 juin 2024 en
Source officiellecr
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
15 novembre 2005
contact permanent avec l'amiante ; qu'une note du 21 décembre 1984 avait préconisé le remplacement de manteaux en amiante par des manteaux en kevlar ; que pour ce qui concerne la société Weizsacker & Carrere
Source officielle14e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire et affecté leur fille E au collège du Plantaurel à Cazères
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007827211
29 septembre 1993
29 septembre 1993
annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 14 février 1984 en tant qu'il les a condamnés en leur qualité de maîtres d'oeuvre conjointement et solidairement avec l'entreprise Claude Carrere
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418ca
3 octobre 1974
3 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN JUGEMENT PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS DE CARRERE ET DE DAME Y..., IL A ETE PROCEDE AUX OPERATIONS
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007882511
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Atelier Meriguet-Carrère est rejetée. Article 2 : La S.A.
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250e1
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Roger X..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, 4 / de Mlle Colette C..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00310
8 mars 2017
8 mars 2017
"En outre, ces opérations apparaissent d'autant plus anormales que les dirigeants et les commissaires aux comptes de Carrère Group SA sont les mêmes que ceux de Carrère SA" (p. 5, n. 7,
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214090
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA CAPAL, dont le siège social est au lieudit Saint-Blancas, Palaminy à Cazères (31220),
Source officiellePage 4 sur 151
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