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3 014 résultats pour « Cazeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372369cd58014677409666

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAZERES AUTOMOBILES

SIREN 517550232Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAZERES STEPHANE

SIREN 949102628Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEAN PIERRE CAZERES ET PHILIPPE CAZERES

SIREN 440545135Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE CAZERES

SIREN 799462726Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

04/06/2026

Voir →

Radiations

SCI DE CAZERES

SIREN 799462726Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/05/2026

Voir →

CC

comm

61372502cd5801467741a37b

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409638

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Caceres, artiste du spectacle faisant partie de l'équipe de musiciens de M. Georges Z...

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d8

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

danois dont le siège est Amaliegade 9 - ...), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Productions Claude Carrère

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c5

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a72e4f225b9b1919b27f

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par lettre du 23 janvier 2009, la société PWCA a adressé à la société Carrere group une facture de ce montant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9263

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

matériel travaux "GMT", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Dragages et travaux de Cazères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100509

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Palycéa, exerçant une activité de promotion-vente immobilière, a confié à la société Groupe Carrère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., son associé dans les deux sociétés, déclarait notamment " à la fermeture de Capere et Mittere, Logistere a repris une partie de son activité (...)

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53271

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 avril 1984, en qualité de comptable, par la société Carrère

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-50

droit de la concurrence

26 mars 2019

26 mars 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la sociéte SAS Soberdis SN par Monsieur Carrère et la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301273

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn (Safalt), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société De Cazette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que rien ne venait prouver comptablement que la gestion locative des immeubles loués à usage d'habitation par la société SGCPH s'imbriquait dans la gestion de ses filiales, les sociétés Mas Hélios et Carrere

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedde

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Collège de Las Cazes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161189

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9464ecdc6046d47cdea64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 MODENARD (82) 16 - Mme [SK] [EV] veuve [ZU] née le 5 mars 1942 à CAZES MENDENARD (82) 17 - M.

Source officielle