ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 AVRIL 1975 QUI, SUR LA RECLAMATION D'ANTOLINI JEAN A..., TIERS ELECTEUR DE LADITE

PREFET DE L'ISERE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

X... aura été condamnée, * de condamner Mme Catherine X... à lui payer la somme de 150. 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction.

[X] [O] né le 14 Mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnance

BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c54395-2024-8125 du 23/12/2024

Madame Evelyne X... soutient que les parcelles appartenant à Madame Catherine Y... ne sont pas enclavées de sorte que l'article 682 du Code Civil est inapplicable ; que si Madame Catherine Y... prétend

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 10 juin 2024 à 15h55 au greffe) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Jean-Claude Sudre, agissant en tant que liquidateur de ladite société, ..., 2 / de M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

préfet de la Haute-Saône, l'arrêté du 19 novembre 1991 du maire de Vesoul décidant la fermeture des établissements scolaires de la ville, le lundi 25 novembre 1991 à l'occasion de la fête de la Sainte-Catherine

Représenté par Maître Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Madame Catherine Z...

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général.

PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOD.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1990 et 3 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

lendemain 8 janvier 1981, X... restant délibérément passif et n'usant pas de son pouvoir disciplinaire comme le lui conseillait la direction départementale du travail, avisée de la situation ; que ladite

CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué(e) par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir condamné Catherine X... à payer à Maître Mathilde Y... la somme de 3.118,98 H.T. soit 3.730,30 TVA comprise.

barreau de Saint Omer substitué par Me Michel, avocat au barreau de Saint Omer Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2026 tenue par Catherine