son activité diminuer, de manière dramatique, "au cours de l'année 1993", et qu'"à compter du mois d'octobre 1993", comme, ensuite, "pendant toute l'année 1994", elle "n'avait plus de chantiers de carrelage

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Matériaux et carrelages déodatiens (MCD), société anonyme

G... et la société Carrelage Vendôme était fictif et que M.

B... une mission complète d'architecte; que la pose du carrelage, fourni par la société Cimarosti et facturé par celle-ci à M. Y..., a été effectuée par M.

24 mai 2005), que les époux X... ont signé avec Mme Y..., veuve Z..., un acte sous seing privé valant promesse synallagmatique de vente d'un bien immobilier ; que la société civile immobilière Les Catalans

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

, ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il appartient à la société Arte del Bagno, qui s'était contractuellement engagée à fournir et poser les carrelages, de livrer les carreaux qu'elle reste détenir à M.

liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la pose d'un grès cérame dans ses locaux ; qu'elle s'est plainte de désordres affectant le carrelage

à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARC société Aixoise de Revêtement et de Carrelage

aux planchers une charge supérieure à leur résistance normale vise la résistance que l'on peut normalement attendre des planchers compte tenu de la destination des lieux loués, à savoir dépôt de carrelages

déclaré la société Sogea entièrement responsable à l'égard du maître d'ouvrage, déclaré les sociétés Arc et Sema entièrement responsables à l'égard de Sogea des désordres affectant respectivement les carrelages

jouissance subi depuis la réception avec réserves intervenue le 3 juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage

; 2 ) que les architectes, condamnés à réparer des désordres imputables à la mauvaise exécution des remblais par l'entrepreneur Z... et des carrelages par l'entrepreneur Vaunac dont les responsabilités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catteau, dont le siège est ... à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais

et la société Armanini et fils ; qu'à cette occasion, les sociétés Naslin, Armanini et fils et Alpha carrelage avaient sollicité la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nouméa Carrelage, société à responsabilité limitée

, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères, telles que la réalisation de carrelages