arrêt du 28 février 1990, la Cour de Cassation a cassé une décision infirmative d'une cour d'appel statuant dans un litige opposant Mme X... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre

A... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation ; Attendu que pour constater que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 333 F-P+B Pourvoi n° N 14-21.664 R É P U

ces cartes avaient été confiées audit André X... par Giani ou Serge aux fins d'utilisation en leur absence, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, accrédite pleinement l'idée selon laquelle ces clients

renvoi après cassation (Civ. 2, 10 mars 2005, pourvoi n° 04-04.025), qu'après avoir constaté l'insolvabilité de M.

Z... des sommes en réparation du préjudice moral consécutif à son décès, l'arrêt retient que si la Cour de Cassation a mis hors de cause la CRAMA sur sa demande, elle a cassé l'arrêt rendu par la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

; qu'il résulte des mentions de l'arrêt cassé du 20 novembre 2014 et de l'arrêt rendu sur renvoi de cassation du 15 février 2019, que M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° C 15-11.102 R É P U B L

Joël X... à Mme Jacqueline X..., la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 1er mars 1986 a débouté Mme X... de ses demandes ; que par arrêt du 8 octobre 1986, la Cour de Cassation a cassé sans renvoi cet

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que M.

Mohamed A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué condamne M.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Annulation M.