E..., représentés par Me Levasseur-Prudence et Me de Castelbejac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. 1°) d’ordonner

C A, représenté par Me de Castelbajac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218484/6-2 du 6 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

[P] [M] né le 28 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté de Me Etienne de Castelbajac, avocat au barreau de Paris, présent en

B..., représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

[U] [Y] né le 28 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3]-[Localité 2] assisté de Me Etienne de Castelbajac, avocat au barreau de Paris, présent

[C] [F] né le 28 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENUS au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Etienne de Castelbajac, avocat au barreau de Paris, substitué

B A, représenté par Me Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 février 2023, 7 avril 2023 et 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me de Castelbajac

C B, représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en réplique, enregistré le 28 mars 2025, le Musée national Picasso-Paris, représenté par Mes Orier et de Castelbajac, conclut au rejet de la requête par les moyens qu’elle est irrecevable

A..., représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution : - de la décision du 15 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande

G F, demeurant 2 rue Rodin à Champigny-sur-Marne (94500), représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, demeurant 30 ter avenue Adolphe Cochery à Montargis (45200), représenté par Me Dordilly et Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me de Castelbajac, substituant Me Mercinier-Pantalacci, représentant la commune de Linguizzetta, et de Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 23 mars 2024, la société Apulia Welcome S.R.L, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal

B..., représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société FMetCO, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020