Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B76 ; - l'immeuble situé 16, place Castellane à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B77 ; - l'immeuble situé 14, place Castellane à Marseille (13006
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
LOU CASTELLOU C/ Syndicat des Copropriétaires LOU CASTELLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dad
11 mai 2022
11 mai 2022
CASTERAN C/ [B] [Y] ÉPOUSE [V] épouse [V] [H] [V] [L] [C] S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
place Saint-Michel, à Castillon pour y exercer une activité commerciale de Brasserie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724421
17 juillet 2013
17 juillet 2013
, dont le siège est 2, place La Castellane à Port-Vendres (66660) ; l'établissement public autonome communal La Castellane demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1005843 du 15 novembre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209467
13 février 2004
13 février 2004
X et tirée de l'irrecevabilité de l'appel de la Maison d'enfants de Castillon ; que M.
Source officielleChambre 1-2
6348ff2163d497adffda3e44
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BOULANGERIE DE CASTELLANE C/ [W] [U] [J] [Z] [Y] [B] [U] [M] [Y] [P] [K] Du [Localité 4] S.A.S.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41688
28 mars 1974
28 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE CASTERAN, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, FREINA POUR EVITER DES CANARDS DE DAME VEUVE A..., ET QU'UNE AUTOMOBILE
Source officiellecr
6137263acd58014677423f25
23 mars 2005
23 mars 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed1
28 avril 2022
28 avril 2022
BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e3f
27 avril 1976
27 avril 1976
PAR SON GERANT ; QU'EN SURETE, LA SOCIETE A AFFECTE, A TITRE HYPOTHECAIRE, L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QUE DANS LE MEME ACTE, CASTILLON, MOURET, BRUNINI, LOUIS Y..., DI MEGLIO, COULOMB ET CORBEX
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab36
16 février 1994
16 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires, de la résidence Le Castellou, dont le
Source officiellecomm
6137217ecd580146773f43db
12 février 1991
12 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Castillon-terrassements transports
Source officiellePage 4 sur 309