arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Pot Beaujolais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Carnot

Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage d'un sac de 35 kilogrammes de cocaïne à travers le grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carto Rhin, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Carlo C... s'élève à la somme demandée de 1 832 437 euros ; que même si c'est M. Joseph D..., mandataire de M. Carlo C..., qui est mentionné dans la prévention relative à ce volet du dossier, M.

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hector Z... coupable du délit d'emploi de travailleurs non munis d'une autorisation de travail en ce qui concerne Luis Carlos

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C, au profit de la Clinique Caron, ...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Caraïbes air cargo, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que Philippe X..., alors que la société Global Air Cargo

Carnot, 2 / de M. Henri X..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI Y...

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

Par la suite la société BBL Galax a pris la dénomination sociale BBL Cargo.

et des autres était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo

premier, à la demande du Gouvernement salvadorien, a émis un avis partiellement favorable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Carlos

l'importation, a condamné le premier à des amendes douanières, l'a relaxé des poursuites du chef de fausse déclaration d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala A..., Liliane Z... et la société AIR CARGO

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Carnoux sécurité gardiennage, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

"alors, en premier lieu, que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le décès ; qu'en estimant que c'est le champ de vague créé par le cargo

ces lenteurs à la justice française, sans rechercher les raisons pour lesquelles les autorités judiciaires françaises, dûment informées depuis le début de l'année 1996 de l'arrestation au Portugal de Carlos