A, gardien de la paix, est affecté au commissariat de Roubaix depuis le 10 août 2020.

au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ Monsieur Bertrand Y... né le 05 décembre 1955 à ROUBAIX

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Madame Maryse Z..., es qualité de curatrice de M. Laurent X...

C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix

HSBC FRANCE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître WILS (SCP B. VERDET ET T.

taux légal à compter de ce jugement et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de procéder au paiement des sommes dues sur le compte CARPA

Carlos Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineures, Lucie et Tatiana, demeurant ..., 2°/ la société d'assurances Lloyd continental, dont le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 13/01549 Jugement (N° 10/826) rendu le 23 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04078 Jugement (N° 2011-00277) rendu le 12 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3569/04 RG 00/00924 Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT

né le 26 Janvier 1971 à ROUBAIX (59100) demeurant... 74100 VILLE LA GRAND représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE

née le 17 Octobre 1964 à ROUBAIX (59) demeurant ...

né le 04 Mars 1969 à ROUBAIX demeurant Maison d'arrêt de DOUAI ...59500 DOUAI représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, assisté de Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au

des Etats-Unis que rien ne vient établir, ne peut être retenue ; qu'outre l'apurement de titres de transits belges ou suisses au Havre par la société Jamein, à Rungis par Kuhn et Nagel ou encore à Roubaix

RG N : 13/ 00664 AFFAIRE : SARL CARTRIDGE WORLD KORBEN C/ SCI DU ROUCHON BAS GS/ MCM PAIEMENT LOYERS Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2008 * * * No MINUTE : /08 No RG : 06/01549 Jugement (No 04/2848) rendu le 02 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

née le 06 Juin 1984 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59510 HEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 113 du 26/ 01/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.