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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54116
9 février 1996
9 février 1996
; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 7 février 1992 par Mme Vittoria Carriero
Source officielle1ère chambre
DTA_2400916_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
maire de la commune de Sari-Solenzara n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme C F pour la division, en vue de bâtir, d'un terrain cadastré section A n° 115 situé lieudit " Capanello
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO
Source officielle2ème chambre
DTA_2202069_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D, représenté par Me Capinero, a informé le tribunal de son assignation à comparaître près le tribunal judiciaire de Toulon. Ces deux mémoires ont été communiqués à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
novembre 2025 par lequel le maire de Solaro a délivré à la SCI Francescu Tramoni un permis de construire deux maisons individuelles avec garages sur un terrain cadastré section B n° 657, situé lieudit Capanello
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400465_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
maire de la commune de Sari-Solenzara n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A C pour la division, en vue de bâtir, d'un terrain cadastré section A n° 115 situé lieudit Capanello
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-4
12 décembre 1995
12 décembre 1995
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Carriero
Source officielle3e Chambre B
6032d03fba1577454671509a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
CAPINERO Me A. ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E.
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93197
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 19/18168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHAY [K] [D] C/ [N] [O] épouse [S] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209382_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentés par Me Capinero, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0229DEC001181785
29 février 1988
29 février 1988
xa0; de la requête No 11817/85 présentée par Georges CABANERO
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff15027403
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7G-LTCQ ------------- [V], [O], [J] [E] épouse [H] C/ [T], [C], [R] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Carpintero
Source officielleChambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Société SMA SA C/ [I] [N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600795_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... un permis de construire quatre maisons individuelles avec garages sur la parcelle cadastrée section B n° 656, située lieudit Capanello.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51270
9 février 1996
9 février 1996
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 February 1992 by Ms Vittoria Carriero
Source officielleChambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
29 avril 2026
NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.VERTEX dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laure CAPINERO
Source officielle8e Chambre C
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
5 avril 2012
le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me Laure CAPINERO
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la société Marseille Architecture Partenaire (" MAP "), représentée par Me Capinero, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de confirmer
Source officiellePage 4 sur 12