Article 2 : L'appel présenté par la SOCIETE CARDEO devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejeté.

C/ DEFENDERESSE * SASU CAPDEM, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

A... représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental

Article 3 : La demande présentée par Me Capdefosse au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

C A, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 décembre 2023

A..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

A ; - les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Capdefosse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la

Par la présente requête, la SARL Capdepon demande au tribunal de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 8 326,08 euros en réparation de ce préjudice.

Gonzalez Candelo a ensuite sollicité le réexamen de sa demande d’asile.

B..., représenté par Me Capedefosse demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel

La société Isolation du Domaine Français réplique que la société Caldeo échoue à rapporter la preuve de ce qu'elle aurait acquiescé au jugement entrepris.

Platillero, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour.

C, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à toutes ses demandes de première instance.

D, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2001, déclare être entré en France au cours de l'année 2018.