TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Développement du parc du Crêt de Mars

Camille C..., domicilié [...], 10°/ à M. D... ou Tony B..., domicilié [...], 11°/ à M.

(Gers), 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à Clavières à Meallet (Cantal), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la société J...

Camille C... E... , domicilié [...] , 7°/ à M. François A..., domicilié [...] , 8°/ à la société A...

N° RG 21/01781 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 09 Juillet 1974 à BEAUVAIS de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Il a obtenu en septembre 2019 un diplôme de baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion ", spécialité " Mercatique (marketing) ", et était inscrit à l'école supérieur

la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

principal ; il s’est vu reconnaître une maladie professionnelle n° 98 avec un taux d’IPP de 10 % ; - dans la perspective d’introduire une action indemnitaire entrant dans le champ de la décision Moya-Caville

Par deux mémoires enregistrés le 2 et le 9 mai 2023, la SCI Trévise 31, représentée par la société d'avocats Talon Meillet associés fait part de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande

Ventavon (Hautes-Alpes) ; - la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.