Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
22 mars 1995
Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9db
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Constatant rapidement l'apparition de traces blanches, de points d'usure et de craquelures sur l'assise et les coussins des canapés, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., la seule circonstance que cette décision ne mentionne pas la présence des oncles et des cousins de Mme B...
Source officielle19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : - 26 et 30 Janvier 2023 - 09 Février 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Guillaume
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
29 janvier 2024
N° RG 22/01709 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 Janvier 2022 SC JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme E B et Mme D A, représentées par Maître Loïse Guillaume-Matime, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882915
17 avril 2025
17 avril 2025
MESNIL, greffier pour la mise à disposition, avons entendu [G] [C] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
La SARL Coussanes est propriétaire, depuis septembre 2002, sur la même commune de plusieurs parcelles situées en amont de celles des époux X..., et incluant le mas Coussanes.
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
20 janvier 2024
J'ai un cousin en Corse, [P] comme moi. Je ne suis pas quelqu'un de violent. Faites moi confiance cette fois ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes des considérations liminaires de ce règlement : " 17.
Source officielleRétention Administrative
660f94e4a40f8b0008cb71e3
3 avril 2024
3 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411152_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Khatifyian, représentant Mme B, - et celles de Mme B.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411854_20240820
20 août 2024
20 août 2024
S'il fait état de la présence en France d'un de ses cousins maternels, il indique lui-même n'avoir absolument aucun contact avec lui.
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561d
20 janvier 2024
20 janvier 2024
J'avais en effet dit que j'avais une cousine chez laquelle j'avais mon passeport mais elle l'a perdu. J'ai perdu mon travail à cause du covid. Je travaillais en effet au noir.
Source officielleChambre des Etrangers
630ef9db223d7c4f13705369
30 août 2022
30 août 2022
Il réside chez sa cousine au [Adresse 1]. Il sollicite une assignation à résidence judiciaire à cette adresse.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2114268_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pour établir la poursuite d'une vie commune à la date de l'arrêté attaqué, l'intéressée, produit quatre attestations de la cousine germaine de son époux et de l'époux de cette dernière, de sa cousine et
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316475_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311194_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier du 1er février 2021, M. B a déposé une demande de titre de séjour.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505665_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions et malgré la présence en France d’oncles ou cousins, en refusant de délivrer à M.
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