syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable à payer à Monsieur Christian X... la somme de 3 000 € à titre de dommages

la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche" ; que cette plainte déposée avec constitution de partie civile du chef de diffamation envers Christian X..., chargé de mandats publics, et subsidiairement des

certes, Christian X... a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné son véhicule sur le parking privé de Christian X... et dont le mari tentait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Localité 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian

de rupture de nos relations par suite d'accidents maladies ou tout autres cause, Monsieur Christian C..., votre mari sera habilité à reprendre votre représentation et à la céder pour le compte des ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

En tout état de cause, M. Christian X... ne prétend pas qu'il contiendrait une clause de remploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cause d'appel les conséquences financières de cette décision ; Attendu, en ce qui concerne la contribution due par Christian X... pour l'entretien et l'éducation des deux enfants que la somme de 1. 200

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 11 MARS 2004 RG : 03/00047 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 07 novembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christian

Christian, - B... Philippe, - C...

de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) qui en a reconnu le caractère professionnel, après saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN

DBYA-W-B7K-E35JK N° Minute : 26/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Christian

STORES BACHES SINTES, Copie délivrée à expertises (2) Maître Nathalie PINHEIRO Maître Christian CAUSSE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 30 Avril 1956 à [Localité

Christian X... et M.