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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
5 février 2026
répertoire général : 2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE
Source officiellecr
613725c7cd58014677420734
9 septembre 1998
9 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372627cd58014677423595
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X
61372694cd58014677426b9a
16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7db
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X
61372580cd5801467741e4db
14 juin 1994
14 juin 1994
Jean-Pierre Renard, des documents comptables et statutaires mettant en cause le député des Alpes-Maritimes, Christian Y..., candidat aux élections législatives dans la seconde circonscription et son épouse
Source officiellecr
613725c3cd580146774205a7
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielleChambre commerciale
69fad120cdc6046d47bf7d36
5 mai 2026
5 mai 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUSSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300830
18 juin 2014
18 juin 2014
et les compteurs demeurent à sa charge ; AUX MOTIFS QUE conformément à l'article 1315 du code civil, il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
OZA a transféré une branche de son activité à la société APSI et qu'ainsi le contrat de travail de Christian X... s'est poursuivi avec la société APSI,- constater qu'en tout état de cause, Christian X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
21 janvier 2010
délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : Madame CAGNOLATI PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
de Christian Y..., - vu l'article 552 alinéa 3 du Nouveau Code de Procédure Civile, - vu l'indivisibilité du litige, - dire que la Cour est fondée à inviter les parties à mettre en cause Christian Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
René, avocat au barreau de BEZIERS muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE VIAS, Hôtel de Ville-34450 VIAS Partie civile, appelante Représentée par Maître CAUSSE
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ea
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 23 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie et publicité de nature à
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cdd
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE VIAS, Hotel de ville - 6 Place des Arènes - 34450 VIAS Partie civile, appelante Représentée par Maître CAUSSE
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
; que Myriam J..., épouse I..., Aurélie K... et David L... ont confirmé les déclarations des enfants (p. 108 & 109) ; que Christian A... a été mis en cause de manière précise par Myriam J..., épouse I
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Par acte notarié reçu le 28 janvier 1992 par Mo HEMERY, notaire associé à Moulins, Marie-Thérèse G..., Hélène L... et Claire J..., représentée par son père Mr Christian J..., ès qualités d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Par acte d' huissier en date des 24 et 31 / 12 / 2002, la SA IKON OFFICE SOLUTIONS a appelé en la cause Christian D... et Jean- Loup Y..., pour les voir condamner à la relever et garantir de toutes condamnations
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
7 mai 2026
] N° SIREN : 929 322 675 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse 4] N° SIREN : 979 840 253 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s)
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