Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casteldis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Innovacion Business System S.L., représentée par Me Castellacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Castelli Groupe est rejetée.

RH n° 95, située 23 chemin du Castellas à Aix-en-Provence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Freyssinet France, à la commune de Castellane et à la SAS Uretek France.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Freyssinet France, à la commune de Castellane et à la SAS Uretek France.

du Castellas sur le territoire de la commune de Mouriès.

-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Castelas est rejetée.

Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

[E] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code

construction d'un ensemble immobilier composé de trente-quatre logements répartis en cinq bâtiments, sur les parcelles cadastrées section AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des titres de recettes n° 2205141 et n° 1174941 émis par le centre hospitalier de Castelluccio