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application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16e6cdc6046d47af845f

Appel

15 octobre 2024

FOSSE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16eccdc6046d47af851c

Appel

15 octobre 2024

SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons

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Ch civ. 1-4 copropriété

68130039c18ac1a26471ccdf

Appel

29 avril 2025

AFFAIRE : [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69731bfbcdc6046d4763e7b4

Appel

21 janvier 2026

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7abe64d7e51024523c

Appel

16 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358391b69e88a370ff27

Appel

2 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de94676b73dd81b974c4

Appel

3 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de94676b73dd81b974c6

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615044

Appel

8 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

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Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e8

Appel

22 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39f

Appel

2 avril 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

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Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc3a1

Appel

2 avril 2025

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Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176551255e24994fc3a3

Appel

2 avril 2025

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Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79a5

Appel

3 avril 2024

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69facb73cdc6046d47be4852

Appel

5 mai 2026

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré,

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CTX PROTECTION SOCIALE

69694792cdc6046d47710802

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maîtree Andréa LAKDAR, avocat au Barreau de REIMS, substituée par Maître Cécile

Source officielle

Chambre Premier Président

6867639fa9510a2e90cf25e2

Appel

3 juillet 2025

ordonnance en date du 19 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS Comparante assistée de Maître Cécile

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Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf9

Appel

21 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

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Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16f9cdc6046d47af8613

Appel

29 avril 2025

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ BOIGUES C/ COMMUNE DE [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

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