Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme F en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Yusuf E, Muuse E, Mariyo E, Badriyo E, Burhaan E, et Mme A

25/01551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN

C..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

B représenté par la SELARL Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Faupin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B A, représenté par Me Burman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

İrfan Özer, Levent Özer, Şerafettin Özer, Zemirhan Özer, Burhan Özer, Yasin Özer, Seyithan Özer et Ramazan Özer, j’ai pris connaissance de la déclaration du gouvernement de la République de Turquie, faite

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Y] [Z] né le 10 Janvier 1962 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN

barreau de NANTES, non comparante (cf courrier du 24 mars 2026) à : ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT MIXTE COMMUNAL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Tal LETKO BURIAN

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 60485/10 Burhan

width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8292/02 by Andrzej BURMAN

EUR 139,420.30   B. - 2. 33995/20 Armaşu and Burtan v.   Romania 13/06/2013 1.

sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan

sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan

représentant légal en exercice domicilié au siège sis Zone d'Activité Inter Marché-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre BURAVAN

Burhan Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, en date du 16 novembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel