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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208216_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, ressortissant marocain né en 1963, a demandé à l'autorité consulaire française à Casablanca la délivrance d'un visa de long séjour en vue de venir en France occuper un emploi salarié de bucheron élagueur
Source officielle10ème chambre
DTA_2208753_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C en qualité de bucheron élagueur par un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois, ne serait pas en mesure de rémunérer ses salariés, il ressort des pièces du dossier que cette société n'a été
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a9
24 avril 1984
24 avril 1984
FAISAIT ETABLIR AUX BUCHERONS OU QU'IL ETABLISSAIT LUI-MEME ; QUE LA REMISE DES FACTURES FALSIFIEES VISAIT A DONNER AU VENDEUR L'ILLUSION D'AVOIR RECU SON DU ET OBTENIR AINSI QUITTANCE OU DECHARGE ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de bûcheron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02043
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Y... le 22 octobre 2001 en qualité de bûcheron tâcheron ; qu'ayant été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail le 9 octobre 2006, il n'a pas été reclassé ni licencié ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
613724bfcd58014677418075
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Da Z... en qualité de bûcheron tâcheron, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de primes de panier et d'indemnités de déplacement ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
9 juillet 2020
C... disposait à la date des faits d'une expérience de plus d'une dizaine d'années en qualité de bûcheron, en tant que salarié et en tant qu'artisan, le donneur d'ordre ayant précisé que les bûcherons
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b2
8 août 1994
8 août 1994
intentionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que seul A... avait pris l'initiative d'organiser l'hébergement des bûcherons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208555_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces au dossier que si la SASU " Aquitaine environnement et travaux universels " atteste que le requérant sera embauché en qualité de bûcheron à temps plein à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00923
8 octobre 2013
8 octobre 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non-règlement par la société Buchen
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a0
25 septembre 1990
25 septembre 1990
X... en qualité de bûcheron du 22 novembre 1982 au mois de juillet 1984 ; Attendu que pour débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00638
23 mars 2011
23 mars 2011
X..., employé depuis 1979 par la Communauté de communes de la région de Guebwiller en qualité de bûcheron, réélu conseiller prud'homme en décembre 2002, a été licencié le 19 décembre 2005 sans autorisation
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613615
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DES BUCHERONS ET FOURNI DU BOIS TRITURATION ET D'AUTRE PART, MIS A LA DISPOSITION DE CETTE MEME SOCIETE DES OUVRIERS, UN CONTREMAITRE ET UN MECANICIEN ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE A RECU DE LA S.E.T.A.F
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
marocain né le 10 mars 1972, fait valoir, qu'alors que la société Sud Paysages, son futur employeur, a obtenu une autorisation de travail le 10 septembre 2024 lui permettant de l'employer en qualité de bûcheron
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c94b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
mais que le recours à des travailleurs clandestins, au sens du Code du travail, ne peut être reproché à Jean-Louis X... que relativement à Denis Y... et à Jean-Marie X..., que pour l'emploi de deux bûcherons
Source officielleciv1
61372121cd580146773f134b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
A... de lui payer le bois non pas selon le "cubage bûcheron", retenu par le bordereau précité et supérieur au "cubage marchand", mais selon le "cubage bûcheron" diminué de 5 % ; que la société a également
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208554_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces au dossier que si la SASU " Aquitaine environnement et travaux universels " atteste que le requérant sera embauché en qualité de bûcheron à temps plein à durée déterminée
Source officielleChambre Sociale
63c256680bfda47c90075ef9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[M] aux torts de la société Lanceleur-Buchet, - condamné la société Lanceleur-Buchet à payer à M.
Source officiellePage 4 sur 23