GOLAY BUCHEL FRANCE, dont le siège est ... ; la S.A.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non-règlement par la société Buchen

X..., engagé le 17 janvier 1994 en qualité de bûcheron sylviculteur par la commune de Strasbourg pour être affecté à l'entretien des 6 000 hectares de terres, forêts, cours d'eau, plans d'eau, voiries,

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Bucheron, demeurant en cette qualité à Poitiers (Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

abattu ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué s'est prononcé par une série de motifs sur les conditions d'abattage des arbres, qui sont exclues des méthodes de faire en usage dans la profession de bûcheron

X..., alors âgé de 17 ans et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la société Entretien du bois du Haut-Beaujolais (l'employeur), a été blessé, le 22 juin 2004, par la chute

B justifie, par un certificat administratif du caïd du 18 juin 2021 attestant qu'il a travaillé comme ouvrier forestier, une attestation de travail comme bucheron professionnel du 5 décembre 2016 au 25

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Buchen ICS. Article 2 : Les conclusions de M.

LE BUCHERON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

X... a travaillé à compter du 2 novembre 1992 en qualité de bûcheron salarié pour le compte de M.

A EU A SON SERVICE, DE FEVRIER A SEPTEMBRE 1975, EN QUALITE DE BUCHERONS, ABDELAZIZ X...

    Proceedings concerning the construction of a butchery 5.

. ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun contrat pour quatre des parcelles à exploiter, a envoyé des bûcherons pour effectuer les coupes de bois puis un débardeur pour les enlever ; - que François X..

DU CONTRAT QUI LES LIE, MEME S'ILS POSSEDENT TOUT OU PARTIE DE L'OUTILLAGE NECESSAIRE A LEUR TRAVAIL, MAIS A CONDITION QU'ILS N'EMPLOIENT PAS DE MAIN-D'OEUVRE SALARIEE ETRANGERE A LEUR FAMILLE, LES BUCHERONS

1144 DU MEME CODE ET L'ARTICLE 34 DU DECRET 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'A MOINS QU'ILS NE SOIENT ADJUDICATAIRES DE COUPES OU ENTREPRENEURS TRAITANTS LES BUCHERONS

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM

A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 qui lui refuse l’autorisation d’instruire en famille C..., d’enjoindre à la rectrice de l’académie de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, la société Vedette services, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin