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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a9cd5801467742780e
9 mai 2007
9 mai 2007
Bruno, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 octobre 2006, qui, pour
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cr
613726aacd58014677427860
15 mars 2006
15 mars 2006
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, notamment, à un an d'emprisonnement
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