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100 965 résultats pour « Brunner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd5801467742780e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Bruno, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 octobre 2006, qui, pour

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CC

cr

613726aacd58014677427860

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, notamment, à un an d'emprisonnement

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CC

cr

61372631cd58014677423aac

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de

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cr

61372611cd58014677422b76

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

bord d un véhicule ressemblant à celui de la prévenue ; que, selon les résultats de l expertise graphologique, la prévenue est l auteur des inscriptions injurieuses relevées sur l immeuble de Martine Brun

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cr

613725f9cd58014677421fb7

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

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cr

61372562cd5801467741d3e0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X... avait emporté des documents entre 12 et 14 heures; que Bruno X... a toujours nié avoir emporté ces documents; que ses dires sont corroborés par le fait qu'Alain Z... a fait un montage à partir de

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cr

613725e8cd5801467742179e

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et abus

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cr

61372608cd58014677422722

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 2 mois

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soc

61372282cd580146773fdd5f

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut

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soc

61372282cd580146773fdd62

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut

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cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

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cr

61372693cd58014677426b42

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100978

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Bruce X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Stéphane X..., l'avis de M.

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613725a2cd5801467741f650

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ORTHOMED, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1997, qui, après relaxe de Bruno

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cr

613726a8cd58014677427738

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Bruno, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, ont

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cr

ère, et à raison de la contrainte exercée de façon illégalec/Bruno Y

613725efcd58014677421a9d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a fait droit partiellement à sa

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soc

6137219ccd580146773f5379

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

exploitant forestier scieur, cette appréciation était en contradiction avec les propres constatations de l'expert, d'où il résultait que l'activité principale de l'intéressé était la production de bois brut

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soc

61372218cd580146773fa2bb

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987 que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées en fonction du salaire annuel brut

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cr

6137257fcd5801467741e41e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et

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soc

61372316cd58014677405460

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

en violation des articles L.651-3 et D.651-3 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'en vertu de ces dispositions, les entreprises de négoce en gros des combustibles dont la marge brute

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