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76 résultats pour « Bruffaerts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

ème Chambre S.A.R.L. DISTRIFOODc/S.C

62c7cab6cb8dca058e3e7d46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

assortissant le jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Nancy ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Condamnons la SARL DISTRIFOOD à payer à la SCP BRUART

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2203342_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée ACR Transport, à Me Bruart, administrateur judiciaire, à Me Gelis, mandataire judiciaire, et à l'agence de services et de

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TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDERESSES : La SCCV [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Antoine BRUFFAERTS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd944e3cb41012bd52562bd

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

INTIMÉE SARL Duymes'Motors prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant son siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Antoine Bruffaerts

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985070

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Philippe X..., à la SCP Champion Bruart, au Premier Président de la cour d'appel de Paris, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au Président du tribunal administratif de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Une nouvelle ordonnance de référé du 20 juillet 2004 rendait l'expertise commune à la société LORRAINE CAMPING CAR LOISIRS SERVICES (la SCP Pierre BRUART étant le représentant des créanciers de la procédure

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TA

Chambre 3

DTA_2103351_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toutefois, dès lors qu'il résulte de l'instruction que cette somme de 29 649,44 euros a été versée spontanément, par lettre-chèque du 22 juin 2015, par Me Bruart, en sa qualité de mandataire judiciaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10312

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

R..., épouse J..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Bruart Pierre, société civile professionnelle, dont le

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CA

5ème Chambre

626a2f5e71469e057d789aaa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[J] , en la personne de Me Pierre BRUART, mandataire judiciaire dont le siège est sis 161 Rue André Bisiaux ZAC SOLVAY Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE agissant en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01001

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Pierre Bruart

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310094

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Alain B..., signé sous forme notariée avec intervention du bailleur représenté par clerc de notaire le 8 février 2005 par la SCP Pierre Bruart ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL ARMEN, avocats Société LE BOEUF ENTREPRISE Rue du Cardinal Richard 85530 LA BRUFFIERE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f13

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f1

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aec

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 01 Mai 1956 à PARIS 15ème demeurant ... 85530 LA BRUFFIERE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022014007064 du 15/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par jugement du 2 novembre 2005, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert à l'encontre de la société GDT une procédure de redressement judiciaire, désignant la SCP Pierre Bruart aux fonctions de représentant

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