suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique Du X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Broggio

conduit à se déplacer dans d'autres départements lorsque cela serait nécessaire " ; que le 7 juillet 2003 l'employeur a avisé le salarié qu'il exercerait ses fonctions de chauffeur sur le site de Bruguières

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :98/00251 AFFAIRE: ASS FORMAT PROFESS DES INDUST DU CUIR(AFPIC) C/ Maître BRIGINIER

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours cette dernière en sa possession, ni encore à quel titre ; que, s'agissant du cartel écaille et bronze

de contrefaçon ne sera retenu que pour les oeuvres finies permettant au tribunal de s'assurer que la confusion existe ; attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'un bronze

[V], [G] et [J] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir présenté à la vente ou vendu une statue en bronze de l'artiste [F] [M] intitulé « le retour du Fils prodigue » au préjudice

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brown Verrol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

énonciations des titres postérieurs ; que, dès lors, en affirmant qu'en cas de concours entre deux titres incompatibles le plus ancien l'emporte pour décider que, la parcelle J du lot n° 3 du Domaine Brown

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme et d'acajou à décors de bronze

A... tendant à la radiation de Mmes Brodier et Nadine Z... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

Robert Brown, demeurant pointe Tonoi, à Uturoa Raiatea (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°) de M.

moyens uniques de chaque pourvoi, pris en leur première branche, qui sont rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown

camion ; qu'à cette occasion, un faux cachet de la société France Handling Export était apposé sur la feuille de route ; Considérant que Daniel Y..., de la société Wenderbecq, missionnait la société Brooli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri, dont le siège est .