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BODACC 5414

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BROGNIER, Patrick, Jean, Marie

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Publié le

17 février 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20260032 du 17/02/2026, annonce n° 5414

Ville / CP

PARIS 75007

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

N° RCS

344 457 866 RCS Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-02-12

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/08385

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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