Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Delthil représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Rabah X..., demeurant Cité Brouk Boumerdes à W. de Boumerdes (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

APPELANTS Monsieur [O], [D], [C] [N] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SELARL BOUZEREAU

COTE D'AZUR 'BPCA' prise en la personne de son Directeur en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me KERKERIAN de la SCP BOUZEREAU

Monsieur [H],[I], [F] [M] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Gilbert BOUZEREAU

C... épouse B..., représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

A B, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Bach représentant la commune de Prigonrieux.

Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C et D A habitent au 616 route de Puy Martin à Compreignac (Haute-Vienne).

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Astié, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.